Politique de confidentialité

Lors de la création de votre compte et de votre utilisation de la Plateforme, nous collectons :

Lors de votre utilisation de la Plateforme, nous collectons automatiquement :

• Données de connexion: adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, langue, fuseau horaire, dates et heures de connexion ;
• Données d'utilisation des Services: sessions d'entraînement et d'examens blancs (module, thématiques abordées, réponses données, score, durée), progression par thématique pour chaque module (civique et TCF), historique des tentatives, questions marquées en favori ;
• Données d'acquisition et de parcours : lors de la création de votre compte, la provenance (le réseau social ou le lien depuis lequel vous êtes arrivé sur la Plateforme) et le type d'appareil utilisé (site web ou application mobile). Pour un compte connecté, nous enregistrons également le premieraffichage de l'écran des pass et le premierclic sur un bouton d'achat d'un pass. Ces informations sont rattachées à votre compte et supprimées avec lui.
• Données de mesure d'audience: pour savoir combien de personnes visitent la Plateforme et où elles s'arrêtent, nous enregistrons des étapes de parcours (page consultée, diagnostic commencé, exercice terminé, écran des pass affiché…), rattachées à un identifiant de mesuredéposé sur votre terminal et décrit à l'Article 8. Nous y ajoutons le pays, déduit de votre adresse IP sans que celle-ci soit conservée, le type d'appareil, déduit des informations transmises par votre navigateur, et, pour l'application mobile, le système (iOS ou Android) et la version de l'application. Cette mesure ne comporte ni votre nom, ni votre adresse email, ni le contenu de vos productions, et ne sert qu'à comprendre l'usage de la Plateforme.

Nous utilisons un cookie de session et un stockage local dans les conditions décrites à l'Article 8 ci-dessous. Nous n'utilisons aucun outil d'analyse tiers et aucun cookie publicitaire.

Un cookieest un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site web. Le stockage local(et le stockage d'onglet) est un mécanisme voisin : le site y range une information que votre navigateur conserve pour lui, sans l'envoyer automatiquement à chaque page.

Les deux reviennent à écrire quelque chose sur votre terminal, et les mêmes règles s'y appliquent. Nous les traitons donc ensemble ci-dessous.

La Plateforme dépose les éléments ci-dessous, et rien d'autre. Aucun n'est un cookie publicitaire, aucun n'est fourni par un outil tiers, et aucun ne permet de vous suivre sur d'autres sites.

Aucun cookie de mesure d'audience tiers(Google Analytics, Plausible, Matomo, etc.), aucun cookie publicitaire et aucun traceur d'analyse comportementale ne sont déposés par SejourFR.

Nous avons besoin de savoir combien de personnes visitent la Plateforme, d'où elles viennent, et à quel endroit du parcours elles s'arrêtent — sinon nous améliorons le produit à l'aveugle. Cette mesure est réalisée par nos propres serveurs, sans aucun outil extérieur.

Ce que nous enregistrons: l'identifiant de mesure décrit ci-dessus, la page consultée, les étapes franchies (diagnostic commencé, exercice terminé, écran des pass affiché, bouton d'achat cliqué…), la date et l'heure, le lien ou la campagne par lesquels vous êtes arrivé, votre pays et votre type d'appareil.

Ce que nous n'enregistrons pas : votre adresse IP — elle sert à déduire le pays au moment de la requêtepuis elle est aussitôt oubliée, elle n'est jamais écrite dans nos bases —, le texte de vos productions écrites, la transcription de vos enregistrements, votre email, votre mot de passe ou vos coordonnées bancaires. La liste des informations acceptées par notre serveur est fermée: tout ce qui n'y figure pas est refusé.

Ce que nous ne faisons pas : nous ne partageons ces données avec personne, nous ne les vendons pas, nous ne les croisons avec aucun fichier extérieur, nous ne vous suivons pas sur d'autres sites, nous ne faisons aucune publicité ciblée et nous n'établissons aucun profil pour prendre une décision automatisée à votre sujet.

L'application mobile utilise un identifiant de mesure de même nature, tiré au hasard et conservé dans le stockage de l'application sur votre téléphone.

Rattachement à votre compte.Lorsque vous créez un compte ou vous connectez, l'identifiant de mesure de l'appareil est transmis avec votre demande, et votre parcours antérieur sur cet appareil peut alors être rattaché à votre compte — y compris le fait d'avoir passé un diagnostic sans compte (sa date, son type et les étapes franchies, jamais vos réponses). Nous savons ainsi quel chemin mène réellement à une inscription ou à un achat. Ces informations sont alors supprimées avec votre compte, et vous disposez à leur égard des droits décrits à l'Article 9, notamment le droit d'opposition.

Déposer une information sur votre terminal suppose en principe votre accord. La CNIL prévoit toutefois une exemption pour la seule mesure d'audience, à condition qu'elle reste strictement limitée à cette finalité. Nous nous tenons à ces conditions :

• la mesure sert uniquementà produire des statistiques d'usage anonymes, jamais à de la publicité ni à du ciblage ;
• l'identifiant est propre à SejourFR: il n'est transmis à aucun tiers et ne permet pas de vous suivre d'un site à l'autre ;
• les données ne sont recoupées avec aucun autre traitement ni avec aucun fichier extérieur ;
• la durée de vie de l'identifiant est limitée à 13 mois: c'est la condition que la CNIL pose au traceur lui-même, au-delà un nouveau numéro est tiré ;
• nous avons en outre choisi de supprimer automatiquement les données de mesure brutes au bout de 395 jours (13 mois), par une purge quotidienne.

Pour cette raison, aucun bandeau de consentement n'est affiché. Si, à l'avenir, SejourFR venait à intégrer un traceur non essentiel — un outil de mesure d'audience tiers ou un cookie publicitaire, par exemple — un bandeau de consentement serait alors mis en place et la présente section mise à jour en conséquence.

Vous pouvez à tout moment :

• effacer les données de site de SejourFRdepuis les réglages de votre navigateur : l'identifiant de mesure disparaît, et un nouveau ne sera tiré qu'à votre prochaine visite ;
• bloquer le stockage local pour ce site, ou naviguer en fenêtre privée : la Plateforme continue de fonctionner normalement, et la mesure se fait alors sans aucun identifiant ;
• nous demander de ne plus vous mesurer, en écrivant à notre délégué à la protection des données (Article 2) : nous donnons suite à toute opposition, sans avoir à en discuter le motif ;
• vous déconnecter depuis votre espace personnel, ce qui supprime le cookie et le jeton de session.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer tous les cookies — auquel cas vous ne pourrez plus accéder aux pages réservées aux utilisateurs connectés, le cookie de session étant strictement nécessaire à l'authentification.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de toutes les données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit de retirer votre consentement: à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
• Droit de définir des directives post-mortem : indiquer le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

• Par email à support@sejourfr.fr (objet : « Exercice des droits RGPD ») ;
• Via notre formulaire de contact ;
• Par courrier postal à : 10 Rue des gélinières, 95400 Villiers-Le-Bel.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un moisà compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

Pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander de justifier votre identité avant de répondre.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
• Par téléphone : 01 53 73 22 22