Article 1 — Éditeur du site
Le site SejourFR, accessible à l'adresse sejourfr.fr (ci-après le « Site »), est édité par Abdoul Matine Diallo, exerçant en tant qu'Entrepreneur Individuel (EI), domicilié(e) au 10 Rue des gélinières, 95400 Villiers-Le-Bel.
SejourFR édite un service d'entraînement en ligne aux examens. La Plateforme propose deux modules : un module Civique (préparation à l'examen civique pour les parcours CSP, CR et NAT) et un module TCF (préparation aux compétences linguistiques évaluées par le Test de Connaissance du Français, niveaux A2 à B2). SejourFR ne se substitue pas aux organismes officiels habilités à faire passer ces épreuves ou à délivrer les attestations correspondantes.
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- Email : support@sejourfr.fr
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Article 2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Abdoul Matine Diallo, agissant en qualité de représentant légal de l'éditeur.
Article 3 — Hébergeur
Le Site est hébergé par IONOS SARL, dont le siège est situé au 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.
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Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, illustrations, icônes, sons, marques, charte graphique, code source, base de données, structure du site) est la propriété exclusive de SejourFR ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques en vertu des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Les questions, énoncés, corrections et passages de compréhension écrite proposés sur le Site sont conçus par l'équipe SejourFR à partir des référentiels et thématiques officiels publiés par les organismes compétents (Ministère de l'Intérieur pour l'examen civique, France Éducation International pour le TCF), sans reproduction des questions officielles de ces épreuves. Les questions officielles demeurent la propriété de leurs ayants droit respectifs.
Article 5 — Liens hypertextes
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Article 6 — Responsabilité
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et à des fins d'entraînement. SejourFR s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des contenus diffusés, notamment ceux relatifs à l'examen civique et au TCF, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur conformité aux dernières évolutions légales ou aux référentiels officiels en vigueur.
SejourFR est une plateforme d'entraînement indépendante. Elle n'est pas affiliée au Ministère de l'Intérieur, à France Éducation International, ni à aucun autre organisme officiel agréé pour faire passer l'examen civique ou le TCF. Concrètement : pour l'examen civique, les épreuves sont organisées par les centres agréés (notamment ceux opérés par France Éducation International et la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France) selon le titre demandé ; pour le TCF, par France Éducation International et son réseau de centres agréés. SejourFR ne se substitue à aucun de ces organismes.
L'utilisateur est invité à consulter les sources officielles (service-public.fr, immigration.interieur.gouv.fr, france-education-international.fr) pour toute démarche administrative officielle et pour l'inscription aux épreuves.
Article 7 — Loi applicable et juridiction compétente
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