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Dernière mise à jour : 7 juin 2026

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  1. 1.Éditeur du site
  2. 2.Directeur de la publication
  3. 3.Hébergeur
  4. 4.Propriété intellectuelle
  5. 5.Liens hypertextes
  6. 6.Responsabilité
  7. 7.Loi applicable et juridiction
  8. 8.Contact

Sommaire

  1. 1.Éditeur du site
  2. 2.Directeur de la publication
  3. 3.Hébergeur
  4. 4.Propriété intellectuelle
  5. 5.Liens hypertextes
  6. 6.Responsabilité
  7. 7.Loi applicable et juridiction
  8. 8.Contact

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Article 1 — Éditeur du site

Le site SejourFR, accessible à l'adresse sejourfr.fr (ci-après le « Site »), est édité par Abdoul Matine Diallo, exerçant en tant qu'Entrepreneur Individuel (EI), domicilié(e) au 10 Rue des gélinières, 95400 Villiers-Le-Bel.

SejourFR édite un service d'entraînement en ligne aux examens. La Plateforme propose deux modules : un module Civique (préparation à l'examen civique pour les parcours CSP, CR et NAT) et un module TCF (préparation aux compétences linguistiques évaluées par le Test de Connaissance du Français, niveaux A2 à B2). SejourFR ne se substitue pas aux organismes officiels habilités à faire passer ces épreuves ou à délivrer les attestations correspondantes.

  • SIRET : 92794330800019
  • SIREN : 927943308
  • Email : support@sejourfr.fr
  • Téléphone : 07 58 63 87 01

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Abdoul Matine Diallo, agissant en qualité de représentant légal de l'éditeur.

Article 3 — Hébergeur

Le Site est hébergé par IONOS SARL, dont le siège est situé au 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.

  • Téléphone : 0 970 808 911
  • Site web : www.ionos.fr

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, illustrations, icônes, sons, marques, charte graphique, code source, base de données, structure du site) est la propriété exclusive de SejourFR ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques en vertu des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite et préalable de SejourFR. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu pourra faire l'objet de poursuites civiles ou pénales (article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Les questions, énoncés, corrections et passages de compréhension écrite proposés sur le Site sont conçus par l'équipe SejourFR à partir des référentiels et thématiques officiels publiés par les organismes compétents (Ministère de l'Intérieur pour l'examen civique, France Éducation International pour le TCF), sans reproduction des questions officielles de ces épreuves. Les questions officielles demeurent la propriété de leurs ayants droit respectifs.

Article 5 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. SejourFR n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée à condition :

  • de ne pas utiliser la technique du framing ou du deep linking sans autorisation,
  • de mentionner explicitement la source,
  • de ne pas porter atteinte à l'image ni à la réputation de SejourFR.

Article 6 — Responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et à des fins d'entraînement. SejourFR s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des contenus diffusés, notamment ceux relatifs à l'examen civique et au TCF, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur conformité aux dernières évolutions légales ou aux référentiels officiels en vigueur.

SejourFR est une plateforme d'entraînement indépendante. Elle n'est pas affiliée au Ministère de l'Intérieur, à France Éducation International, ni à aucun autre organisme officiel agréé pour faire passer l'examen civique ou le TCF. Concrètement : pour l'examen civique, les épreuves sont organisées par les centres agréés (notamment ceux opérés par France Éducation International et la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France) selon le titre demandé ; pour le TCF, par France Éducation International et son réseau de centres agréés. SejourFR ne se substitue à aucun de ces organismes.

L'utilisateur est invité à consulter les sources officielles (service-public.fr, immigration.interieur.gouv.fr, france-education-international.fr) pour toute démarche administrative officielle et pour l'inscription aux épreuves.

Article 7 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 8 — Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : support@sejourfr.fr
  • Via notre formulaire de contact.
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